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Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre D.D.A (articles à marque « Déco Old Style ») et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à ses clients par D.D.A sont disponibles sur stock. Dans le cas contraire, D.D.A informera ses clients du délai de livraison de son produit. Celui pourra alors choisir d’annuler ou de maintenir sa commande.
Les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive de D.D.A. Toute utilisation par des tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite par D.D.A
3. Commande
Elles peuvent nous être adressées par courrier, par fax ou via le présent site internet. La date de réception du règlement (chèque, virement, CB) vaudra date de validation de cette commande
D.D.A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres réception de la commande, D.D.A s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrées.Il ne pourra être tenu responsable des délais relatifs aux prestataires de transport (Poste ou Transporteur).
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids des colis en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo recommandé
Pour les livraisons par transporteur, le client doit vérifierla marchandise en présence du chauffeur et constater avec lui la conformité des marchandises. En cas d'avarie, celui ci devra soit emettre des réservces, soit refuser la marchandise.
Aucune litige ne pourra être pris en compte sans emission de réserve sur le Bon de Livraison.
5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acquérant à l’adresse ci-dessous :
D.D.D – 368 Chemin de Guillermont – 38110 St Victor de Cessieu
En cas rétractation, D.DA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition. Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 semaines après réception et vérification du produit retourné.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage ainsi que les frais de transport
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande du site.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par virement, Chèque, CB ou via Paypal
En ligne le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d'épargne dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'épargne).
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de D.D.A.
9. Litiges
en cas de litige, le tribunal compétent sera celui de la domiciliation de la Sarl DDA - 368 chemin de Guillermont - 38 110 St Victor de Cessieu.
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